CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LIORA ATELIER
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet www.lioraatelier.fr, exploité sous le nom commercial Liora Atelier.
Liora Atelier est une boutique spécialisée dans la création de bijoux artisanaux, fabriqués à la main, à la demande et personnalisés selon les choix de chaque cliente.
Informations relatives à l'entreprise :
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Nom commercial : Liora Atelier
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Entrepreneure individuelle : Romane Commeau
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Domiciliation : Lyon 7ᵉ, France — [adresse complète à renseigner]
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SIREN : 905 239 083
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SIRET : 905 239 083 00017
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Adresse électronique : liora-atelier@gmail.com
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Téléphone professionnel : [à compléter]
Article 2 — Objet et application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Liora Atelier commercialise ses créations auprès des consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions, mises à disposition de la cliente avant la validation de son achat.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Caractéristiques des créations
Liora Atelier propose des bijoux artisanaux inspirés par la foi chrétienne, réalisés à la main et personnalisés selon les caractéristiques sélectionnées lors de la commande.
Chaque création fait l'objet d'une préparation individuelle, conformément aux choix de sa destinataire.
Les caractéristiques essentielles des bijoux, notamment les matériaux, dimensions, coloris et possibilités de personnalisation, sont présentées sur les fiches produits.
En raison du caractère artisanal de certaines créations, de légères variations peuvent apparaître d'un bijou à l'autre, sans modifier les caractéristiques essentielles annoncées.
Les photographies présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits avec la plus grande fidélité possible.
Article 4 — Commandes sur liste d'attente
4.1 Fonctionnement
Les créations Liora Atelier peuvent être proposées dans le cadre d'un système de commande sur liste d'attente.
Ce fonctionnement permet d'organiser la fabrication artisanale et la personnalisation de chaque bijou, en tenant compte du temps nécessaire à sa réalisation.
Lorsqu'une cliente valide sa commande, celle-ci est enregistrée et intégrée au processus de fabrication.
4.2 Délais de fabrication et de réception
Chaque bijou étant fabriqué à la main et personnalisé à la demande, sa réalisation nécessite un délai pouvant varier selon la création et le volume de commandes.
Le délai de réception d'une commande sur liste d'attente peut aller jusqu'à 3 mois à compter de sa validation.
Ce délai est clairement annoncé à la cliente avant la finalisation de son achat.
Liora Atelier s'engage à respecter le délai de livraison convenu lors de la commande.
4.3 Suivi de commande
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique après validation de l'achat.
Lorsque la commande est expédiée, la cliente reçoit une notification d'expédition, accompagnée d'un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.
Pour toute demande relative à l'avancement de sa commande, la cliente peut contacter Liora Atelier à l'adresse suivante :
4.4 Retard exceptionnel
En cas de dépassement du délai de livraison convenu, la cliente bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Elle peut notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées.
Certaines situations prévues par la loi permettent une résolution immédiate du contrat.
Article 5 — Validation des commandes
La cliente sélectionne la création souhaitée et renseigne les caractéristiques de personnalisation proposées.
Avant de confirmer son achat, elle est invitée à vérifier attentivement les informations communiquées, notamment les choix de personnalisation, les quantités, les coordonnées et l'adresse de livraison.
La validation définitive de la commande intervient après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Un récapitulatif est ensuite transmis par courrier électronique.
Liora Atelier peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou d'impossibilité de réaliser la personnalisation demandée.
Si une commande déjà réglée ne peut être honorée par Liora Atelier, les sommes versées sont remboursées conformément à la loi.
Article 6 — Prix
Les prix des créations sont indiqués en euros (€).
Ils correspondent aux tarifs affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont précisés avant le paiement.
[À compléter selon le régime de TVA applicable à l'entreprise.]
Liora Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que ces modifications affectent les commandes déjà validées.
Pour les livraisons internationales, des frais de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Leur éventuelle prise en charge par la cliente est précisée avant la commande, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Article 7 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue directement sur le site, par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
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PayPal
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Apple Pay
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Klarna
La disponibilité de chaque moyen de paiement dépend des conditions applicables au pays et au compte de la cliente.
Les éventuelles facilités de paiement proposées par Klarna sont soumises aux conditions particulières de cet organisme.
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande, y compris pour les créations proposées sur liste d'attente.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas directement conservées par Liora Atelier.
Article 8 — Livraison
8.1 Destinations
Liora Atelier propose la livraison en France et à l'international, dans les pays disponibles lors de la commande.
8.2 Délais
Les délais de livraison tiennent compte du temps nécessaire à la fabrication, à la personnalisation et à l'acheminement des créations.
Pour les commandes sur liste d'attente, le délai de réception peut atteindre 3 mois, conformément aux informations communiquées avant l'achat.
Pour les créations immédiatement disponibles, les délais applicables sont indiqués au moment de la commande.
8.3 Informations de livraison
La cliente est responsable de l'exactitude des coordonnées communiquées lors de son achat.
En cas d'erreur dans l'adresse renseignée, elle est invitée à contacter le service client dès que possible.
Des frais de réexpédition peuvent être facturés lorsqu'un colis revient en raison d'une erreur d'adresse imputable à la cliente, sous réserve des droits légaux applicables.
8.4 Transport et réception
Les bijoux sont emballés avec soin afin de préserver leur qualité durant le transport.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de difficulté de livraison, la cliente est invitée à contacter rapidement le service client.
Les risques liés au transport sont supportés par Liora Atelier jusqu'à la prise de possession physique du colis par la cliente ou le tiers désigné par celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 — Politique de retours et de remboursements
9.1 Créations personnalisées
Les bijoux Liora Atelier sont fabriqués à la main, à la demande et personnalisés selon les spécifications individuelles de chaque cliente.
Ces créations sont réalisées spécialement pour leur destinataire et ne peuvent être remises en vente en l'état à une autre cliente.
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation.
Pour les créations répondant à ces critères, aucun retour, échange ou remboursement pour changement d'avis n'est accepté.
Cette disposition s'applique également aux commandes sur liste d'attente dès lors que les créations concernées répondent aux critères légaux de personnalisation.
9.2 Produits non concernés par l'exclusion
Si Liora Atelier commercialise un produit ne répondant pas aux critères légaux de personnalisation, celui-ci demeure soumis au droit de rétractation applicable aux achats à distance.
La cliente dispose alors en principe de 14 jours à compter de sa réception pour exercer ce droit.
Elle peut notifier sa décision à liora-atelier@gmail.com ou utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, lorsqu'elle est applicable.
La cliente dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à sa charge.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi, y compris, le cas échéant, les frais initiaux de livraison standard.
9.3 Exceptions et droits légaux
L'exclusion du droit de rétractation pour les bijoux personnalisés ne prive pas la cliente de ses droits en cas de défaut de conformité, de vice caché, de produit non conforme à la commande ou de défaut de livraison.
Ces situations sont examinées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 — Annulation et modification des commandes
Chaque création étant personnalisée à la demande, la cliente est invitée à vérifier soigneusement ses choix avant validation.
Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée au service client :
Pour les créations personnalisées légalement exclues du droit de rétractation, une annulation ou modification pour convenance personnelle nécessite l'accord préalable de Liora Atelier.
Liora Atelier étudie chaque demande en fonction de l'état d'avancement de la fabrication.
Les droits légaux de la cliente, notamment en cas de non-livraison ou de défaut de conformité, demeurent intégralement préservés.
Article 11 — Garanties légales
Les bijoux Liora Atelier bénéficient des garanties légales applicables aux biens de consommation.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, la cliente bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, elle peut demander la réparation ou le remplacement du bijou, selon les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité intervient sans frais et dans le délai légal applicable.
Dans certaines situations prévues par le Code de la consommation, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée.
Garantie des vices cachés
La cliente bénéficie également de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions légalement applicables.
Utilisation des bijoux
Les dommages résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation, d'un accident ou d'une usure normale ne constituent pas nécessairement des défauts couverts par les garanties légales.
Chaque situation est examinée individuellement, conformément aux dispositions légales et aux règles de preuve applicables.
Les garanties légales demeurent applicables aux créations personnalisées.
L'encadré réglementaire complet relatif aux garanties légales, prévu par l'annexe à l'article D.211-2 du Code de la consommation, doit être reproduit dans les présentes CGV.
Article 12 — Service client
Liora Atelier est une entreprise artisanale à taille humaine, attachée à la qualité de ses créations et à la satisfaction de ses clientes.
Pour toute question concernant une commande, une personnalisation, une livraison ou un produit, notre équipe reste disponible par courrier électronique.
Chaque demande est étudiée avec soin afin d'apporter une réponse adaptée.
Adresse électronique : liora-atelier@gmail.com
Article 13 — Responsabilité
Liora Atelier s'engage à fournir des créations conformes aux caractéristiques présentées sur le site et aux spécifications convenues avec la cliente.
Sa responsabilité peut être écartée dans les cas prévus par la loi, notamment en présence d'un événement de force majeure ou d'un dommage exclusivement imputable à une mauvaise utilisation du produit par la cliente.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
Article 14 — Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées notamment pour :
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La gestion des commandes et des paiements.
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La personnalisation et la préparation des créations.
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L'organisation des livraisons.
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Le suivi des achats.
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Les échanges avec le service client.
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Le respect des obligations légales et administratives.
Liora Atelier s'engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Article 15 — Médiation de la consommation
En cas de litige, la cliente est invitée à contacter préalablement le service client de Liora Atelier afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Coordonnées du médiateur :
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Nom de l'organisme : [À compléter]
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Adresse : [À compléter]
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Site internet : [À compléter]
La médiation peut être sollicitée dans les conditions prévues par la réglementation après une réclamation écrite préalable adressée à Liora Atelier.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d'accord, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément aux règles légales applicables.
Pour les clientes résidant à l'étranger, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence restent préservées.
Article 17 — Modification des conditions générales
Liora Atelier peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
La version applicable est celle acceptée par la cliente lors de son achat.
Article 18 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande ou à une création Liora Atelier, notre équipe reste disponible par courrier électronique.
LIORA ATELIER
Romane Commeau — Entrepreneure individuelle
Lyon 7ᵉ, France
Adresse électronique : liora-atelier@gmail.com
Annexe — Formulaire de rétractation
Ce formulaire concerne uniquement les produits pour lesquels le droit légal de rétractation est applicable. Il ne s'applique pas aux créations nettement personnalisées répondant aux conditions de l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation.
À l'attention de Liora Atelier :
Je vous notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur le ou les produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :
Contact : liora-atelier@gmail.com